jeudi 17 novembre 2011
La CNAPD se réjouit de l’arrêt du Conseil d’État annulant des licences d’exportation d’armes vers la Libye
Jurisprudence
La CNAPD se réjouit de l’arrêt du Conseil d’État annulant les cinq licences d’exportation d’armes vers la Libye accordées à la FN-Herstal par la Région wallonne, et espère que cet arrêt accompagnera la prudence nécessaire dans le dossier du commerce des armes.
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