Réformes et austérité.

Justice en péril, paix en régression !


Le pouvoir exécutif belge malmène solidement le pouvoir judicaire. Ici et maintenant. Comme il malmène d’ailleurs la substance démocratique de la Loi qu’il fait appliquer. L’idéologie managériale adoptée par les deux derniers gouvernements contraint l’institution « Justice » à l’austérité et compromet son indépendance. Pas de grossière prise en mains autoritaire, mais un sourd équarrissage qui plombe les garanties démocratiques minimales. Résultats ? « Indigence », augmentation des difficultés, réputation minable et juges en colère. Menace sur la Démocratie !


La Justice est indispensable à la construction de la Paix. Essentielle, consubstantielle. L’État belge, progressivement au cours de son histoire, s’est équipé d’une institution « Justice », plutôt remarquable au regard de l’histoire et de la géographie. Elle est inspirée, malgré tout, d’idéaux démocratiques, animée d’une certaine idée de l’égalité.

En quelques décennies, l’utopie réalisait ici – sans doute partiellement et prudemment ! – des progrès humains en éloignant cette institution de son seul rôle disciplinaire et répressif. Cela nourrissait le récit collectif de progrès démocratiques, construits sur le droit, comme fondement du bien commun et de l’intérêt général. Bien incomplète, la tendance était concrète et intéressante.

Volte face.

En effet, l’institution, dont l’indépendance est indispensable à la définition classique de la démocratie, est menacée. Aujourd’hui, nous perdons ces gains précieux pourtant imparfaits, lentement construits. Et des juges, des avocats, et même des fonctionnaires du ministère public, s’alarment des coups solides qu’elle reçoit[1]. Voilà que les progressistes sont assignés à un combat de conservation, de résistance. Cet outil, si nous voulons qu’il participe à l’émancipation, doit être aujourd’hui solidement défendu par les citoyens qui lui assurent sa légitimité.

En effet, depuis 2015, le gouvernement sortant a voulu « rapidement », « dans l’urgence », « simplifier » à coups de « triple saut » fondé sur de « simples données chiffrées qui démontrent ». Et prétend faire ce travail au nom de la « Justice » (avez-vous le grand J ?), de l’« équité » et de l’ « efficience ». Ses intentions sont présentées dans le « Plan Justice », cette « battle » inspirée du militaire Eisenhower : des mesures « pots pourris » qu’il désire « petit travail de Mammouth ». Ça ne s’invente pas[2]. Contre la loi qui fixe le cadre judicaire – un costume pourtant taillé fort étroit pour couvrir avec qualité et humanité l’ensemble des conflits du corps social – le ministre de tutelle s’autorise d’annoncer publiquement qu’il ne le remplira pas. L’austérité ne se dit pas mais elle se vit bien concrètement : trois lignes pour dire que la justice sociale est une concession, des dizaines pour justifier les économies.

Qu’on ne s’y trompe pas, une bonne partie du personnel politique du pouvoir exécutif s’échine à relativiser la théorie de la râpe à fromage. Les intentions seraient celles de bons gestionnaires, des bons pères de famille. Au besoin, le discours peut se muscler : le ton a pu être paternaliste chez le ministre de tutelle, agressif et condescendant chez quelque garde proche du chef de gouvernement, berlusconien chez des grands communicants, menaçant chez certains adeptes de la préférence nationale ou chantres de l’État autoritaire.

Bref, tout cela, ce serait pour le bien de la justice et du justiciable. Foin ! La croûte est au fromage ce que la peau est au corps : un organe vital de son système immunitaire. Touchez à cette surface périphérique et c’est tout l’organisme qui trinque. Et la râpe à fromage fonctionne fort. À chaque passage de la lame, la tranche est propre, presqu’indolore. Elle vient et revient sans qu’on y prête attention. Puis, après un moment, on se réveille, et on y est, à la croûte. La fin a toujours un début.

Le petit j de justice, le grand M du Marché ?

Le monde judiciaire subit donc un réformisme intense. Structurellement en difficulté, fragilisé déjà par la surcharge, bousculé par l’inflation du droit législatif (largement produit par projets de l’exécutif), parfois frontalement attaqué par des ténors du jeu public, il jouit d’une pâle réputation. Le pouvoir exécutif n’instrumentalise-t-il pas cette mauvaise farce pour l’astreindre à une cure supplémentaire de rigueur ? Le remède, ventouses et saignées, ne condamnerait-il pas le malade à s’affaiblir ? On assiste à un retrait de l’État d’une de ses compétences cardinales, orchestré par un personnel politique qui le gouverne. Un sabordage que l’on peut constater dans d’autres domaines communs et publics comme la santé, la sécurité sociale ou les transports.

La charge est mondiale, globale, sourde, diffuse, sournoise. L’adhésion à l’austérité budgétaire, au retrait de l’État de nombreux champs du social, à la diminution des investissements publics est très largement partagée, inscrite dans les Traités. La matrice philosophique de ce type de rapport au monde est l’utopie néolibérale. Armée d’un vocabulaire qui aseptise tout projet collectif, elle nourrit depuis la moitié d’un siècle les schémas de pensée des mandataires qui réalisent ensuite l’idéologie, le dogme, la religion de l’individu responsable contre l’ignoble gabegie du collectif. Le problème d’ailleurs serait « l’offre » de justice qui doperait « la demande » et la conduirait à surconsommer de l’État[3]. On reste avec l’impression amère que seule la justice répressive et protectrice des intérêts financiers gagne à ce pilotage ordo-, pseudo-, ultra- libéral des pouvoirs exécutifs[4].

Le juge M. de Codt, très remonté pourtant, ne croit pas aux velléités conscientes d’instrumentalisation de la justice par l’exécutif belge[5]. Soit. Ailleurs, en Europe, ce serait pire. On peut voir ici ou là l’acharnement judiciaire à pratiquer le contrôle social. En France notamment, une large partie de l’activité législative et judicaire pratique apparemment les instructions autoritaires du pouvoir exécutif[6]. En Pologne ou en Hongrie, les réformes ne se pratiquent pas à la râpe mais au bulldozer. Les épouvantails ne manquent en effet pas. La vague démagogique, européenne, n’épargne pourtant pas la Belgique. Une institution « Justice » forte, garante d’un État qui ne brade pas ses standards démocratiques sont les meilleures garanties pour faire face à des gouvernements qui seraient tentés par l’autoritarisme. Son rôle de contrôle des pouvoirs est crucial.

« Jalons » pour affaiblir encore ?

 Or, certains « jalons » pour des projets de loi entreprennent de saper ce rôle constitutionnel. Exemple, la fonction si particulière du juge d’instruction est menacée par l’ébauche de nouveau code de procédure pénale, ses compétences seraient transférées au ministère public soumis à la hiérarchie du pouvoir exécutif. Exemple, parce que nous avons besoin de robocops pour faire « la guerre au terrorisme », ce sont les fins limiers de la lutte contre la fraude fiscale qui disparaissent laissent les juges sans moyens pour lutter contre la gigantesque fraude fiscale. Exemple, il faut faciliter l’accès à la justice, alors ce sont les frais de justice qui augmentent et l’aide juridique qui se fait plus complexe. Exemple, comme on a déjà réparé le plafond du Palais de justice, les juges pédalent avec des systèmes informatiques archaïques. Et, peut-être l’exemple le plus vicieux, celui de mettre fin à l’inamovibilité des magistrats assis, gage de leur indépendance.

Bref, nous ne sommes pas à la croûte. Et c’est pire ailleurs. C’est donc bien maintenant qu’il est possible de réagir à ce mouvement qui affaiblit le caractère démocratique de la Belgique. C’est maintenant qu’il faut reconquérir au départ des droits acquis des progrès démocratiques. Pour construire la justice sociale et économique ou la justice environnementale, une institution « justice » forte et indépendante est nécessaire.


L’ombre et la proie ?

Soyons de bon compte. En réponse à la fronde de la magistrature, M. Geens semblait récemment avoir entendu une partie des plaintes fondées sur un argumentaire très technique du Collège des Cours et Tribunaux. Son directeur et son président dévoilaient récemment au journal Le Soir qu’il entendait finalement financer le cadre complet en 2020. Mais voilà le gouvernement court couramment et les intentions demeurent intentionnelles… Affichées par nombre de parlementaires, la préoccupation paraîtrait réelle : voteront-ils pour autant un refinancement à la hauteur de nos valeurs constitutives ? Donc, s’il n’y a pas d’intention de réduire le champ démocratique – ce qui reste à démontrer ! – exigeons des représentants qu’ils interrogent aux niveaux transnationaux, qu’ils proposent de questionner les Traités européens sur les dépenses publiques ou ceux sur la protection des investissements et qu’ils construisent un réel récit démocratique de construction pacifique de l’avenir.


Thibault Zaleski

[1] Par exemple, lire la double page récente du journal Le Soir, 31/01/2019.

[2] Ce langage fleuri provient de l’avant-propos du Plan Justice de 2015, signé par le ministre M. Geens. La matrice linguistique et philosophique de l’utopie néolibérale respire ici la santé. Elle prend vraiment le lecteur pour un débile, plein d’appétit à bouffer du « pourri » et à soigner le malade à coups de ventouses financières et saignements du cadre. Elle réalise en tout cas l’affaiblissement de l’État afin qu’il interfère au minimum sur le terrain réservé du Marché (vous avez vu la majuscule ?)

[3] Et oui, c’est dans le Plan Justice.

[4] À l’international, dans le cadre de la mondialisation, un exemple central est la multiplication du recours aux cours d’arbitrage dans le contexte des Traités commerciaux qui visent à protéger les investissements. La protection du risque financier de l’investisseur y est fréquemment l’objet d’un intérêt bien supérieur aux normes sociales ou environnementales que peuvent faire appliquer les juridictions nationales.

[5] Dans un entretien avec M. Colinet, dans Le Soir 31 janvier 2019 (URL : https://plus.lesoir.be/art/d-20190130-3R0DR4?referer=%2Farchives%2Frecherche%3Fdatefilter%3Dlastyear%26facets%3DIPTC%253A02007000%26sort%3Ddate%2Bdesc%26word%3Dcolinet%2B#_ga=2.147989556.2007595946.1549446692-2083337433.1549446692 )

[6] Lire l’article de M. Kempf, Des violences policières aux violences judiciaires, dans Le Monde diplomatique, février 2019. (URL : https://www.monde-diplomatique.fr/2019/02/KEMPF/59541 )

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Alix André

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