Depuis 1963, la Belgique abrite entre quinze et vingt bombes nucléaires étasuniennes (type B61) dont la puissance est jusqu’à dix fois supérieure à celle de la bombe larguée sur Hiroshima en 1945.
Les pilotes de l’armée belge sont formés et entraînés au transport et au largage de ces bombes. Presque chaque année, ils participent ainsi aux entraînements de l’OTAN, les opérations Steadfast noon, avec les autres forces aériennes à capacité nucléaire de l’alliance. Ce sont donc eux qui seraient directement chargés de larguer une des bombes atomiques stationnées sur notre territoire si l’OTAN le décidait.
De nouvelles ogives atomiques (type B61-12) vont bientôt – probablement cette année 2024 – arriver en Belgique pour remplacer les bombes B61 actuellement en place. Cette volonté de « moderniser » ces bombes nucléaires est connue depuis 2012, date à laquelle l’administration Obama lançait le programme « B61-12 Life Extension Program », qui prévoit la mise au point d’un nouveau type d’ogive « plus petit et plus facilement déployable » (des mini-nukes). Des bombes qui sont présentées comme « plus petites », « de plus faible puissance », « plus précises ». Des bombes, donc, qu’on peut plus facilement envisager d’utiliser. Mais des bombes nucléaires quand même. D’une puissance destructrice qui reste hors de toute proportion.
Ces mini-nukes participent à une tendance lourde et dangereuse : celle de l’abaissement progressif et continu du seuil au-dessus duquel on entrevoit la possibilité d’utiliser l’arme atomique.
Ainsi, la probabilité que les pilotes belges participent à un conflit nucléarisé augmente dangereusement avec l’arrivée imminente de ces nouvelles bombes.
On le voit, le prochain gouvernement sera confronté à des choix cruciaux en ce qui concerne les armes nucléaires.
C’est pourquoi, fin 2023, la CNAPD a envoyé un questionnaire aux partis politiques francophones (MR, PTB, Les Engagés, PS, ECOLO et Défi) leur proposant de se positionner clairement et sans détours sur certains sujets primordiaux de notre société. Les armes nucléaires y figuraient bien sûr en bonne place. Voici une synthèse de leurs positions.
L’interdiction des armes nucléaires dans la loi
D’après la Constitution belge (art. 185), la présence des armes nucléaires étrangères sur le sol belge est interdite, sauf si une loi, votée au Parlement, l’autorise.
D’apparence, c’est l’objectif poursuivi par la loi du 11 avril 1962 « autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l’Atlantique Nord ». Ce n’était pourtant pas la volonté du Législateur de l’époque.
En effet, dans le parcours d’adoption de cette loi, un amendement avait été déposé qui visait à exclure explicitement les armes nucléaires de cette autorisation de passage et de stationnement des troupes de l’OTAN. Mais le gouvernement, par la voix de Paul-Henri Spaak, certifia à l’époque que cet amendement était inutile tant « Il n’entre pas dans l’intention du Gouvernement de permettre, par ce moyen détourné, l’installation en Belgique de rampes de lancement atomiques ». Parallèlement, le Conseil des ministres du 16 février 1962 émit l’« avis que des démarches [devaient] être entreprises auprès du déposant de l’amendement pour qu’il le retire ». Ce que le parlementaire fit.
Lors du Conseil des ministres du 23 mars 1962, soit trois semaines avant l’adoption de la loi sur le stationnement des troupes de l’OTAN, le Ministre de la Défense Segers informait le Gouvernement belge de l’arrivée prochaine des bombes nucléaires en Belgique. Elles sont effectivement arrivées sur notre territoire en 19631.
La loi du 11 avril 1962 était donc effectivement une manœuvre détournée pour « légaliser » la présence des armes nucléaires sur notre territoire, contre la volonté du Législateur (ou, en tous cas, dans un empêchement de son expression).
Nous avons donc demandé aux partis politiques francophones s’ils étaient en faveur d’un amendement à la loi de 1962, à l’image de celui qui a été déposé puis retiré sans aucune forme de débat démocratique.
On le voit, pour les questions qui concernent directement la présence d’armes nucléaires étatsuniennes sur notre territoire (et l’arrivée imminente des nouvelles bombes), le MR refuse de répondre. Sans autre forme d’explication. Gageons que ce refus de positionnement officiel ne traduise pas une attitude péremptoire du MR vis-à-vis du débat démocratique.
De manière plus transparente, et très probablement dans la continuité des non-dits du parti libéral, le parti Les Engagés annonce explicitement être opposé à l’adoption d’un amendement à la loi, en vue d’interdire le stationnement d’armes nucléaires dans notre pays. En contradiction avec la ligne du CDH, les armes nucléaires sont désormais perçues comme des armes légitimes pour Les Engagés selon qui « Face aux menaces de plus en plus explicites de la Russie et l’évolution de sa doctrine nucléaire, Il nous semble nécessaire de conserver une dissuasion nucléaire adéquate au service des membres de l’OTAN ».
Le PS, de son côté, a également décidé d’éluder la question. Sans répondre « oui » ou « non » à notre question, les explications données par le Parti Socialiste dévient de la question posée et traduisent, selon nos déductions, une opposition au vote d’un amendement à la loi de 1962.
ECOLO maintient son opposition au déploiement d’ogives nucléaires dans notre pays. Il se déclare en faveur d’un amendement à la loi même si, pour ce parti, « il convient dans un premier temps de mettre en place une concertation avec nos alliés afin de permettre un retrait de ces armes dans le cadre de relations diplomatiques apaisées ».
Défi et le PTB sont tous deux en faveur de l’exclusion explicite, dans la loi, du stationnement d’ogives nucléaires étrangères en Belgique. Sans détours.
L’arrivée prochaine des nouvelles bombes B61-12 en Belgique
Assez logiquement, les réponses des partis politiques par rapport à l’arrivée prochaine des ogives nucléaires B61-12 sur notre territoire prolongent leur positionnement vis-à-vis d’un amendement à la loi de 1962.
Si le PS ne répond pas clairement « oui » ou « non » à la question, il soutient que « la Belgique doit rester engagée dans ses obligations vis-à-vis de l’OTAN ».
Le Parti Socialiste estime par ailleurs que la Belgique aurait « toujours respecté ses obligations en vertu du traité [de non-prolifération nucléaire, le TNP] » et reste « fermement engagée dans la non-prolifération nucléaire ». Ce qui est éminemment questionnable, évidemment.
De manière toujours aussi explicite par contre, Les Engagés estiment « indispensable de conserver la crédibilité de notre dissuasion dans les circonstances politiques actuelles sur le continent ». Pour ce parti donc, c’est la nationalité de la bombe atomique qui pose désormais problème. Non plus la bombe elle-même.
Heureusement, le PTB rappelle son « inquiétude » d’observer que « la possession d’armes nucléaires n’est plus considérée comme purement dissuasive, mais [que] leur utilisation est de plus en plus envisagée comme étant une option parmi d’autres ». Ecolo ne souhaite pas que « la Belgique soit un pays hôte d’armes nucléaires quelles qu’elles soient » et rappelle que « ces nouvelles armes sont plus dangereuses que les précédentes puisque que modulables et donc, avec un risque plus élevé d’utilisation ». Défi, de son côté, est « opposé à tout déploiement, manipulation et installation » et plaide « pour le retrait de toutes les armes nucléaires du territoire ».
Le Traité d’interdiction des armes nucléaires
Le 7 juillet 2017, 122 pays membres de l’Assemblée générale des Nations Unies ont voté en faveur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN ou TPNW, selon l’acronyme anglais). Ce Traité interdit l’utilisation, la menace d’utilisation, le développement, les essais, la production, l’acquisition, la détention, le stockage et le transfert des armes nucléaires. Le Traité vise également toute autre forme d’assistance aux activités nucléaires, tel que le financement du développement du nucléaire militaire. Le 22 janvier 2021, ce Traité est entré en vigueur. Depuis lors, les armes nucléaires sont interdites par le droit international.
La Belgique, qui a refusé de participer aux négociations multilatérales dans le cadre de l’ONU, estime que le TIAN entrave le processus engagé au sein du Traité de non-prolifération (TNP) auquel la Belgique (et la très grande majorité des États de la planète) est partie. La Belgique pointe également les contradictions avec ses « obligations » au sein de l’OTAN.
Le TIAN n’a pourtant jamais été envisagé pour saper l’autorité du TNP, mais bien pour tenter de donner un second souffle aux obligations que le TNP renferme, et notamment les engagements liés à son article VI (désarmement général et complet sous contrôle international), restés au point mort depuis l’entrée en vigueur du Traité il y a plus de 50 ans. La complémentarité entre le TNP et le TIAN a été maintes fois mis en évidence depuis2.
Le TIAN prévoit que les pays qui accueillent les armes nucléaires d’autres États (comme la Belgique) peuvent adhérer immédiatement pourvu qu’ils s’engagent à faire partir les armes nucléaires de leur territoire dans un délai fixé au moment de la signature.
Étonnamment, Les Engagés répondent « oui » à la question. Ce doit être une erreur tant, dans l’explicatif, le parti entend « œuvrer au désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral » tout en désirant « conserver une dissuasion nucléaire adéquate au service des membres de l’OTAN ».
Sans surprise, le MR s’oppose à la signature du Traité d’interdiction. Il rappelle et défend la position internationale de la Belgique : l’adhésion au TIAN « n’est pas conforme à notre approche en matière de désarmement et, de surcroît, incompatible avec nos engagements en tant que membre de l’OTAN. Le MR soutient pleinement la posture de dissuasion nucléaire de l’OTAN ».
Encore une fois, le PS ne répond ni « oui », ni « non » à la question. De manière évasive, le parti socialiste rappelle qu’il « partage l’objectif de travailler pour un monde sans armes nucléaires et est enclin à examiner favorablement les propositions visant à renforcer la sécurité et la paix, y compris la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ».
Du côté du « oui » un peu plus franc, Défi rappelle qu’il a déposé une proposition de résolution au Parlement fédéral visant à ce que la Belgique ratifie le TIAN. Le parti rappelle que « les armes nucléaires sont inhumaines et à tout bonnement éradiquer de manière totale et globale ». Le PTB estime que « le Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires marque une étape logique vers un monde sans armes nucléaires ». Ecolo soutient que « le TIAN peut s’intégrer aux traités existants et permet d’assurer la sécurité internationale en renforçant le droit international humanitaire et en mettant en œuvre le processus de désarmement nucléaire » et que ce Traité « offre une opportunité aux États d’œuvrer ensemble pour un monde dépourvu d’armes nucléaires ».
La nécessité du désarmement nucléaire
La guerre en Ukraine rappelle avec acuité la réalité de la menace nucléaire et son potentiel apocalyptique. L’annonce récente du déploiement d’ogives nucléaires russes en Biélorussie en atteste, dans la même logique que le déploiement d’armes nucléaires des Etats-Unis en Europe.
L’Inde et le Pakistan, deux autres puissances nucléaires, se menacent régulièrement. La Corée du Nord et Israël continuent le développement de leur arsenal nucléaire et certains autres pays de la planète, comme l’Iran, envisagent toujours de développer leur propre bombe.
Cette menace toujours plus grande que font peser les armes nucléaires se déploie désormais dans un contexte où tous les traités bilatéraux de contrôle et/ou de réduction des armements entre les États-Unis et la Russie ont été dénoncés par l’un ou par l’autre.
Dans ce contexte d’effondrement du dialogue entre les principales puissances nucléaires de la planète, la Belgique doit enfin prendre ses responsabilités et marquer son refus de prolonger cette politique (auto-)destructrice. Elle doit marquer sa volonté de travailler effectivement à réduire la menace nucléaire plutôt qu’à prolonger cette logique mortifère qui la rend, en plus, inaudible dans les fora internationaux.
Chaque année depuis 75 ans, les scientifiques et les experts du Bulletin of Atomic Scientists fixent « l’horloge de la fin du monde », afin d’alerter sur l’intensité de la menace nucléaire. Depuis le 24 janvier dernier, il est « minuit moins 90 secondes » avant l’apocalypse nucléaire. Nous sommes plus que jamais confrontés à une alternative vitale : marcher en somnambule vers la destruction nucléaire ou accélérer la lutte pour un monde débarrassé de l’arme atomique.
Samuel Legros
Pour en savoir plus sur les armes nucléaires, voir notre brochure « Un monde sans armes nucléaires est possible »
1. Pour plus de détails, voir Explicatif – #nonukes.be
2. Voir notamment https://www.sipri.org/commentary/blog/2019/npt-and-tpnw-compatible-or-conflicting-nuclear-weapons-treaties ou https://icanfrance.org/complementarite-du-traite-de-non-proliferation-et-du-traite-sur-linterdiction-des-armes-nucleaires-et-du-tian/