La crise de Crimée serait-elle l’occasion d’une clarification du droit international, qui est régulièrement utilisé ou nié selon les intérêts des puissances. C’est ce que souhaite Samuel Legros, membre de la CNAPD.

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La Crimée est-elle russe, désormais ? En fait, oui. En droit, probablement pas. Le référendum que les autorités criméennes ont organisé le dimanche 16 mars est illégal au regard du droit international. Il s’est déroulé sous la menace militaire russe et n’avait pas l’aval des autorités intérimaires ukrainiennes. Didier Reynders parle d’  » annexion russe du territoire ukrainien « . Cette situation rappelle celle de la proclamation unilatérale d’indépendance du Kosovo en 2008 où c’est alors la Russie qui condamnait l’illégalité du processus soutenu par les Occidentaux. Dans les deux cas, les peuples concernés semblent plébisciter les nouvelles situations. Dans les deux cas, une violation du droit international.

L’opportunité d’un vrai respect du droit international

Ces deux événements nous rappellent encore une fois que les pays d’Europe, les États-Unis, la Russie et la Chine, opposant continuellement le droit et le fait en fonction de leurs intérêts stratégiques, continuent de prouver l’inconsistance de leurs appels au respect du droit international et de la souveraineté populaire.

Pourtant, ces événements et leurs contradictions peuvent servir de levier pour se positionner enfin au-dessus de la mêlée et proposer un ordre international fondé non plus sur la force, mais sur la loi. Des propositions à même de faire baisser les tensions et à mettre chacun devant ses responsabilités. Pour la Crimée, cela nécessite d’établir le lien entre le fait et le droit. Nous avons ainsi entendu les multiples et légitimes appels au respect du droit international, dont le principe angulaire du droit fondamental des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il serait judicieux, donc, de prolonger ces incantations en dirigeant le travail diplomatique avec l’Ukraine et la Russie vers l’édification des conditions propices à l’auto-détermination juste, légale et vérifiable de la Crimée. Saisir la Cour internationale de justice et lui poser la question de la légalité du référendum en Crimée serait une première étape dans ce sens. La Belgique pourrait en être l’amorce et se positionner comme défenderesse du droit international. On peut rêver, non ? Comme on peut rêver que la Belgique interdise les armes nucléaires sur son territoire, qu’elle arrête de vendre des armes aux États ne respectant pas les droits de l’Homme, qu’elle arrête de soutenir économiquement la colonisation de la Palestine, qu’elle participe à l’auto-détermination du Sahara occidental, au cessez-le-feu et à la solution politique en Syrie. Et cetera. Malheureusement.

A quand des propositions constructives

C’est bel et bien, pourtant, la logique d’opposition et le dialogue de sourds qui continue de prévaloir autour de la Crimée. Le  » Sommet  » UE/USA du 26 mars nous l’a rappelé. Et les tensions montent, inexorablement. La Russie montre et déploie sa force, l’Ukraine a peur et convoque ses troupes (parmi lesquels un mort est déjà à déplorer), l’OTAN affiche son agressivité en abandonnant son partenariat avec la Russie et en proposant un rapprochement encore plus poussé avec l’Ukraine, pays historiquement neutre. L’Union européenne, elle, participe à l’escalade des tensions en accélérant la signature des accords  » de partenariat  » avec l’Ukraine.

Évidemment et heureusement, personne en Occident n’envisage une intervention militaire contre la Russie. La Russie, ce n’est pas l’Afghanistan ou l’Irak ou la Libye. L’Occident convoque des moyens économiques (sanctions et gels des avoirs) et diplomatiques (exclusion de la Russie du prochain sommet du G8 et abandon du partenariat OTAN/Russie) pour faire valoir ses orientations, soulignant indirectement la validité des arguments du mouvement de la paix. Il reste pourtant difficile aujourd’hui d’identifier les objectifs politiques que ces mesures entendent atteindre. Si leur bien-fondé réside uniquement dans la volonté de signifier à la Russie son mécontentement, ce sera un coup d’épée dans l’eau. S’il s’agit, comme les déclarations politiques le soulignent, d’appeler au respect du droit international, il faut nécessairement que les actions déjà prises s’accompagnent de propositions constructives. Celles-ci ne seront probablement acceptées par la Russie que si les États occidentaux prouvent leur réelle volonté de travailler pour le droit international et la paix.

Samuel Legros

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