Un petit pas vers l’inclusion

La Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie salue le pas qui vient d’être franchi avec le vote, en commission de l’Intérieur du Sénat, de la proposition de loi concernant le droit de vote des résidents étrangers non-européens en Belgique. Elle estime cependant que l’avancée est timide et regrette que plusieurs restrictions aient été introduites dans la proposition initialement soumise au Sénat.

Restrictions regrettables

Tout d’abord, le résident étranger non-européen ne sera pas éligible. Il pourra seulement participer au scrutin communal comme électeur. Il ne fera donc pas tout à fait partie du jeu.

Ensuite, il lui faudra s’inscrire sur une liste d’électeurs. Cette démarche volontaire découragera sans aucun doute beaucoup de candidats à la participation citoyenne. L’expérience du vote des Européens aux élections communales de 1999 a prouvé que l’obligation de s’inscrire réduit substantiellement le pourcentage des participants.

Enfin, l’octroi du droit de vote est conditionné par une déclaration préalable par laquelle l’intéressé s’engage à respecter la Constitution et les lois belges ainsi que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés.

Cette condition jette la suspicion sur l’ensemble des étrangers non-européens qui sont ainsi considérés comme moins susceptibles que les belges ou les européens, de respecter nos lois et nos valeurs.

Outre le fait qu’elle est vexatoire, l’introduction de cette condition est de nature à déforcer le statut de la Constitution et des lois, censées être respectées par tout résident sur le territoire. La police et les tribunaux ne sont-ils pas là pour poursuivre les actes illicites ?

Ne peut-on, par ailleurs, envisager d’organiser des formations à la citoyenneté qui, soit dit en passant, devraient peut-être s’étendre à nos écoles…

Conclusion

Au vu de ces différents éléments, il nous semble que la véritable intention de cette déclaration est de rassurer l’opinion publique, et donc … les électeurs, à quelques mois des élections régionales.

La CNAPD rappelle qu’elle rassemble une plate-forme de 80 organisations francophones qui soutiennent l’octroi des droits de vote et d’éligibilité des résidents non-européens à tous les niveaux de pouvoir et l’élargissement de la citoyenneté européenne aux résidents des pays tiers.

Renseignements :

CNAPD – 02/640.52.62 – info@cnapd.be

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