Étiquette : procès
-
Inaction de l’Etat belge face au génocide à Gaza : nouvelle victoire judiciaire pour les plaignants
Cour d’appel de Bruxelles – 30 juin 2026 – Droit pour Gaza/ABP/CNAPD/SOS Gaza Dans l’action en justice intentée contre l’Etat belge en raison de son inaction face au génocide commis…