Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Coordination nationale d’action pour la paix & la démocratie (CNAPD)
Rue de l’éclipse 6, 1000 Bruxelles
info@cnapd.be
0492266171
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, la CNAPD est amenée à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données financières : informations relatives aux dons et paiements (montant, date, mode de paiement)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées sur notre site
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des membres : suivi des adhésions, envoi des convocations et documents associatifs
- Newsletter et communications : envoi d’informations sur nos activités, campagnes et événements
- Traitement des dons et paiements : émission de reçus fiscaux, suivi comptable
- Contact : réponse à vos demandes envoyées via notre formulaire de contact
- Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation (via cookies)
4. Sur quelle base légale ?
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (newsletter, cookies)
- L’exécution d’un contrat (adhésion, traitement d’un don)
- Notre intérêt légitime (sécurité du site, communications aux membres)
- Le respect d’une obligation légale (conservation des données comptables)
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données membres actifs | Durée de l’adhésion + 3 ans |
| Données comptables et dons | 10 ans (obligation légale) |
| Emails newsletter | Jusqu’à désinscription |
| Données de contact (formulaire) | 2 ans |
| Cookies | 13 mois maximum |
6. Vos données sont-elles partagées ?
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, outil d’envoi d’emails) dans le strict cadre de leur mission
- Les autorités compétentes si la loi l’exige
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email@cnapd.be]
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
📍 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de cookies présent sur notre site ou dans les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.