Vente d’armes par la Région Wallonne

La Wallonie flingue les droits humains !

Soutenez nos actions en justice contre les licences illégales d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite et les autres États qui violent massivement les droits humains ! Nous sommes la Coordination Nationale d’Action pour Paix et de la Démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH), deux associations belges. Notre combat pour la paix et la justice nous amène à nous positionner notamment sur l’exportation d’armes wallonnes dans le monde, et plus particulièrement vers des pays en guerre. Un de nos combat : que la Région wallonne respecte ses propres lois, les lois belges, européennes, internationales mais aussi, et surtout, les droits fondamentaux. Or, la Région wallonne exporte énormément d’armes vers l’Arabie saoudite. Ces exportations sont illégales pour de nombreuses raisons (voir plus loin). Elles se sont amplifiées depuis que l’Arabie saoudite est en guerre contre le Yémen.Stopper l’utilisation d’armes wallonnes dans la guerre au Yémen Des armes wallonnes sont utilisées au Yémen. La « pire crise humanitaire au monde » selon les Nations Unies (en savoir plus: cliquez ici). Chaque jour, ces armes tuent et blessent. Nous ne pouvons le tolérer ! Nous avons donc décidé, avec Vredesactie et le soutien d’Amnesty Internationale Belgique francophone, dès décembre 2017, d’attaquer la Région wallonne en justice pour qu’elle cesse ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Malgré le fait que le Conseil d’État nous ait systématiquement donné raison, la Région wallonne s’entête à autoriser de nouvelles exportations. Depuis 2017, nous avons introduit des recours contre la Région wallonne à 4 reprises pour les mêmes licences à destination de l’Arabie saoudite, et toujours pour les mêmes raisons.Ces procédures ont un coûtEn soutenant financièrement nos actions en justice, vous pouvez aider à mettre fin aux envois d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite et nous permettre de continuer ce combat de (très) longue haleine.Alors, comment nous aider ? Faites un don afin de soutenir nos actions en justice. Nous nous occupons du plaidoyer et, si vous le souhaitez, nous vous tiendrons au courant de l’avancée des affaires en cours.– Partagez nos contenus pour exposer la duplicité et l’hypocrisie de la Région wallonne ainsi que sa participation indirecte dans la perpétuation de la guerre au Yémen et dans les violations systématiques des droits fondamentaux dans ce pays.– Parcourez nos articles et outils pédagogiques sur notre site et nos réseaux afin d’en apprendre plus sur le sujet.– Vous voulez participer autrement ? Vous avez des questions ? Contactez nous (CNAPD – info@cnapd.be – ou LDH – ldh@liguedh.be)Concrètement, à quoi servira votre soutien ? – Payer les frais d’avocats;– Payer les frais de justice;– Payer les indemnités de procédure de la partie adverse en cas de défaite(s).S’il reste des financements à la fin des procédures actuelles, nous utiliserons les fonds reçus dans nos actions en justice futures sur le même sujet.Nous mettons un point d’honneur à être le plus transparent.e.s possible ! Vous souhaitez les détails: cliquez-ici!Soutenez nos actions en justice contre les licences illégales d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite et les autres États qui violent massivement les droits humains ! Faites un don ! 

Complément d’informations ? 

Pourquoi les licences d’exportation [1] d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite sont illégales ?Parce que l’Arabie saoudite, principal client de la Région wallonne, viole massivement les droits humains, notamment pour :
  • Opprimer des populations minoritaires dans le cadre d’un conflit interne (notamment la minorité chiite présente sur son territoire);
  • Faire taire les oppositions politiques;
  • Bombarder et attaquer, sans justification et sans discrimination, les populations civiles au Yémen;
  • Redistribuer ces armes dans d’autres pays en guerre ou en conflit (Syrie, Libye, Tunisie, Mali, etc);
  • Soutenir des groupes armés qui à leur tour, oppressent des populations et recourent au terrorisme;
  • Maintenir un blocus, empêchant les aides humanitaires d’apporter des soins de santé, des médicaments, de la nourriture, de l’eau, aux populations yéménites en détresse.
Et la Wallonie dans tout ça ? Malgré cette situation catastrophique, la Wallonie est le premier fournisseur d’armes légères et de petits calibres (ALPC) et de leurs munitions à la Cour saoudienne. Elle est le 5e fournisseur européen et le 7e mondial pour l’Arabie saoudite [2].  Rien qu’en 2019, et malgré nos victoires au Conseil d’État, la Région wallonne a exporté pour 302 millions d’euros d’armes à l’Arabie saoudite.Les Nations Unies rappellent que les armes légères sont de réelles armes de destruction massive.En exportant des armes à l’Arabie saoudite, le Wallonie viole 5 critères sur 8 du « code de conduite de l’Union Européenne » encadrant la vente d’armes hors d’Europe. Ce code de conduite, non contraignant, est repris dans le décret wallon du 21 juin 2012, qui lui, est obligatoire ! Les ministres-présidents wallons qui se succèdent violent, malgré tout, leurs obligations.Vous souhaitez en savoir plus sur ce code de conduite ? Cliquez iciEt parce que la loi est avec nous, nos victoires commencent à faire pencher la balance :  
  • 2019, annulation de 18 licences
  • 2021, suspension et retrait de 12 licences
  • 2021, suspension de 2 licences, en attente d’annulation.
Conséquence : en moyenne, la Wallonie exporte chaque année pour 200 millions d’euros d’armes et d’explosifs vers l’Arabie saoudite. En 2020, seulement 40 millions d’euros ont été recensés au cours des 6 premiers mois.  Nos actions ont des conséquences manifestes. (Plus d’infos ? Cliquez-ici)Nous sommes souvent désemparés face à des dynamiques internationales qui nous dépassent. Nous avons cependant, ici, un moyen réel d’agir pour changer les choses et à l’avenir, espérer que toute exportation illégale d’armes soit suspendue. Avec vous, nous pouvons y arriver. Soutenez nos actions en justice contre les licences illégales d’exportation d’armes wallonnes, que ce soit vers l’Arabie saoudite ou d’autres États au bilan similaire !
[1] Une licence d’exportation c’est un document administratif qui permet à une marchandise (ici du matériel militaire) d’être produite et de quitter le territoire de la Belgique. La licence reprend les informations telles que la nature de la marchandise, le destinataire finale, l’entreprise demandeuse, etc. Le Ministre-président wallon décide tout seul de l’acceptation ou du refus d’une licence d’exportation de matériel militaire.[2]Plus de détails : https://grip.org/ventes-darmes-a-larabie-saoudite-complicite-de-crime-de-guerre/

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