Étiquette : proces
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Inaction de l’Etat belge face au génocide à Gaza : nouvelle victoire judiciaire pour les plaignants
Cour d’appel de Bruxelles – 30 juin 2026 – Droit pour Gaza/ABP/CNAPD/SOS Gaza Dans l’action en justice intentée contre l’Etat belge en raison de son inaction face au génocide commis…
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Procès contre l’État belge : premières victoires !
Le procès, que nous avons intenté à l’État belge pour inaction coupable face au génocide à Gaza, a livré ses premières conclusions Les Conventions de Genève et la Convention pour…