Cette plainte vise la collaboration à des crimes de guerres et crimes contre l’humanité, dont se rendent coupables les trois groupes de personnes cités ci-dessus. Cette collaboration s’effectue au travers du transport par Challenge Airlines de toutes sortes de matériel militaire depuis les États-Unis vers Israël, punissables selon l’article 136sexies du Code pénal. Jusque juin 2024, le matériel en transport transitait d’ailleurs notamment par la Belgique, via l’aéroport de Liège (Bierset).
Le groupe Challenge achemine régulièrement du matériel militaire depuis les États-Unis vers Israël. Ce transport s’effectue depuis au moins quelques années, avec pour une partie des vols un arrêt intermédiaire à l’aéroport de Liège. Depuis le 7 octobre 2023, au moins 14 vols du groupe Challenge transportant du matériel militaire avec escale à Bierset ont été comptabilisés. Suite à l’interdiction du transit d’un vol par le gouvernement wallon, sa cargaison a été examinée pour transport de marchandises dangereuses. L’examen a révélé que la cargaison comprenait diverses pièces d’avion destinées aux avions de chasse israéliens F-35 et F-16, des composants de bombes et de missiles, ainsi que des munitions. Les destinataires ou les utilisateurs finaux étaient divers services du gouvernement israélien, notamment le ministère de la Défense.
Depuis octobre 2023, le groupe Challenge propose également des services de transport direct de matériel militaire entre les États-Unis et Israël. Entre octobre 2023 à la fin-2024, 87 vols directs ont eu lieu, dont 62 entre les bases aériennes américaines et la base de Nevatim en Israël. Cela indique que ces derniers vols concernent une cargaison entièrement militaire, comme l’a également confirmé le ministère israélien de la Défense.
Depuis le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a effectué des bombardements massifs sur Gaza, notamment à l’aide de F-35 provenant de la même base de Nevatim, et de F-16. Lors de ces bombardements, la population civile n’a pas été épargnée. Elle a manifestement été la cible d’une punition collective, ce qui est condamnable par le droit international humanitaire. Les populations civiles faisaient l’objet d’ordres d’évacuation forcée : si celle-ci ne se faisait pas, toutes atteintes étaient considérées comme des dommages collatéraux acceptables. Cela s’est produit à une telle échelle que des quartiers et des villes entières ont été déclarés cibles militaires. Déclarer une ville entière comme cible militaire viole le principe de droit international selon lequel les populations civiles doivent toujours être distinguées des parties combattantes. Ces mots sont également mis en application par des bombardements d’une intensité sans précédent. Par conséquent, nous sommes quotidiennement témoins de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ainsi, la Cour pénale internationale a inculpé le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et le ministre israélien de la Défense, Yoav Galant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pour ces inculpations, la Cour a délivré des mandats d’arrêt à leur encontre.
La nature disproportionnée et illégale de cette action militaire a été largement documentée dans divers rapports émanant d’agences des Nations unies et d’ONG, qui ont par ailleurs fait l’objet d’une large diffusion dans les médias. Le groupe Challenge avait de toute évidence connaissance de la nature et de la destination de l’équipement militaire qu’il transportait. Compte tenu des nombreux rapports, le groupe avait également connaissance de l’utilisation du matériel transporté pour des actes qui devraient être qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont punissables selon les articles 136bis, 136ter et 136quater du Code pénal. De plus, l’article 136sexies du Code pénal stipule que « Ceux qui fabriquent, détiennent ou transportent un instrument, engin ou objet quelconque, érigent une construction ou transforment une construction existante, sachant que l’instrument, l’engin, l’objet, la construction ou la transformation est destiné à commettre l’une des infractions prévues aux articles 136bis, 136ter et 136quater ou à en faciliter la perpétration, sont punis de la peine prévue pour l’infraction dont ils ont permis ou facilité la perpétration. »
Par conséquent, nous pouvons également établir une infraction pénale pour les services de transport de matériels militaires, dont on sait qu’ils sont utilisés pour commettre ou faciliter ces crimes.
Attendu que :
- une partie de ce matériel militaire a été acheminée via le territoire belge ;
- une grande partie des activités du Groupe Challenge est organisée et gérée depuis la Belgique ;
- une partie des avions concernés sont immatriculés en Belgique ;
- tous ces avions sont entretenus en Belgique ;
- au moins une partie des dirigeants des sociétés concernées résident en Belgique, ou participent activement à ces activités depuis la Belgique ;
les tribunaux et les autorités pénales de Belgique sont compétents pour enquêter sur ces infractions et les poursuivre.
Envoyez-nous le formulaire de plainte complété et signé à l’adresse stopchallenge@cnapd.be