Ce 26 octobre, au Tribunal correctionnel de Mons, aura lieu le procès des 7 bomspotters qui s’étaient introduits dans le quartier général européen de l’OTAN (le « SHAPE ») en février 2012. Cette action de désobéissance civile, menée de façon non-violente par des militants pacifistes, avait pour but de dénoncer la présence d’armes nucléaires américaines en Belgique. Ce procès ne doit pas être celui de la désobéissance civile et de la résistance non-violente. Ce procès doit être celui de l’arme nucléaire ! La présence de telles armes sur le territoire belge est illégale et leur utilisation serait constitutive d’un crime de guerre. Les bombspotters ont besoin de notre soutien à tous ce lundi 26 octobre!

En 1975, la Belgique ratifiait le Traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP). En tant qu’Etat non nucléaire, elle s’engageait à ne pas accepter le transfert de ces armes et à ne pas en fabriquer. 5 ans avant, les Etats-Unis ratifiaient ce même traité et donc, en tant que puissance nucléaire[1], s’engageaient à ne pas transférer d’armes nucléaires et à ne pas aider un État non doté d’armes nucléaires à en acquérir. Pourtant, aujourd’hui encore, au nez et à la barbe des citoyens, en violation du droit international et en dépit de la menace que représente de tels armements, les Etats-Unis entreposent des armes nucléaires sur le sol belge dans la base de l’OTAN de Kleine Brogel. La Belgique n’est pas le seul pays européen à abriter des armes nucléaires américaines. Dans le cadre d’un programme de l’OTAN, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Turquie en accueillent également, alors qu’ils ont tous ratifié le TNP. Au regard du texte du TNP, cette présence d’armes nucléaires sur le sol d’Etats non nucléaires est totalement illégale, une situation contre laquelle des militants pacifistes ne cessent de se mobiliser depuis des années.

Non seulement la présence d’armes nucléaires sur le sol belge est illégale, mais leur utilisation constituerait un crime de guerre, l’un des crimes les plus graves selon le droit international des conflits armés. C’est le droit international humanitaire[2] qui délimite les règles applicables en cas de guerre. Celui-ci repose sur deux principes majeurs : le principe de discrimination, selon lequel toute opération militaire doit faire la distinction entre les belligérants et les populations civiles qui ne participent pas aux hostilités ; et le principe de proportionnalité, selon lequel les attaques et les moyens utilisés doivent être proportionnels à l’objectif militaire visé.  Par son caractère extrèmement meurtrier et non discriminant, détruisant toute vie sur plusieurs dizaines de kilomètres et irradiant tout sur son passage, l’arme nucléaire ne respecte aucun de ces deux principes fondamentaux du droit des conflits armés. Son utilisation serait donc constitutive d’un crime de guerre.

Ce procès est important pour ces raisons, mais aussi parce que nous ne pouvons pas admettre que la désobéissance civile et la résistance non-violente soient criminalisées et que des militants pacifistes qui luttent pour un monde sans armes nucléaires risquent aujourd’hui jusqu’à 5 ans de prison. Ce procès doit être politique, il doit être celui de l’arme nucléaire et non celui de ceux qui luttent pour un monde sans violence.

Les bombspotters ont plus que jamais besoin de notre soutien ce lundi 26 octobre 2015 à 8 heures dans et devant le tribunal correctionnel de Mons. Tous ensemble, nous pouvons faire de ce procès celui de l’arme nucléaire !

https://www.youtube.com/watch?v=9XMmU8KU9CY

https://bomspotters.wordpress.com/

http://agirpourlapaix.be/en-bus-pour-le-proces/


[1] Les puissances nucléaires désignent les Etats disposant d’un arsenal nucléaire. Elles sont au nombre de 9 : Etats-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël, Corée du Nord. Certains de ces Etats, tel qu’Israël, continuent à maintenir ambiguïté autour de la question nucléaire.
[2] Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels.
Coralie Mampaey

Coralie Mampaey

Coralie Mampaey est chargée de projet à la CNAPD.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivez-nous !

Plus d’articles

Evenements à venir