A la veille de la Conférence d’examen du Traité de Non – Prolifération de 2010, on évoque les déceptions causées par les conférences précédentes de 2005 et 2000, pour constater à nouveau les difficultés d’actualiser le TNP, pour maintenir sa pertinence face aux nouveaux défis en matière de sécurité internationale. Le lien entre non prolifération et désarmement nucléaire, prévu dès l’adoption du Traité en 1968, a fait l’objet de nombreuses initiatives mais n’a pas rassemblé un consensus politique. La crainte d’un nouveau blocage en 2010, dans le contexte de risques nouveaux en matière de prolifération, conduit à évoquer de plus en plus les dangers croissants liés au terrorisme nucléaire, voire à l’emploi d’armes nucléaires.

Le 21 septembre 2009, la Communauté internationale marque la « Journée internationale de la Paix ». Cette année, le Secrétaire général des Nations Unies M. Ban Ki-moon, fait appel aux gouvernements et aux citoyens du monde pour se concentrer sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire. Le 13 juin dernier M. Ban Ki-moon, a lancé une campagne pluridimensionnelle sous le slogan « ADM (armes de destruction massive) – nous devons désarmer ».

C’est pour répondre à cet appel que le 18 septembre de 9.30 à 12.00 à la salle Polak du Résidence Palace à Bruxelles, les Associations pour les Nations Unies (APNU et VVN), la CNAPD et le Centre régional d’information des Nations Unies ont organisé un séminaire sur le désarmement nucléaire, destiné à faire le point sur les enjeux et l’état d’avancement des négociations en cours et tenter de répondre aux questions des participants .

Les intervenants étaient le Professeur Marc Bossuyt, Vice –président de la « Vereniging voor de Verenigde Naties » (VVN) et l’Ambassadeur Michel Adam, Président de l’Association pour les Nations Unies (APNU) ; Professeur Eric Remacle, ULB ; Ambassadeur Werner Bauwens, Envoyé spécial de la Belgique pour le désarmement et la non-prolifération ; Paul d’Huyvetter, Mayors for Peace, Ypres ; Brian Booth, Président de la CNAPD.

Après le mot d’accueil, la présentation des orateurs et les remerciements au public, Mr Bossuyt a ouvert la séance en soulignant que le désarmement nucléaire est un problème vital pour la survie du monde. Le monde n’est plus le même depuis 1989. Pendant la guerre froide, la sécurité mondiale était menacée par les deux superpuissances nucléaires, à travers ce qu’il a appelé « the mutual assured destruction » (destruction mutuelle), qui en abrégé donne MAD (fou en français). Toutefois, l’avantage à cette époque était la prévisibilité, on savait ce qui arriverait si telle événement devait se produire, et tout était centré sur la prévention et le calcul. Le risque majeur aurait été une erreur de calcul qui aurait eu des conséquences catastrophiques.

Aujourd’hui le monde est moins prévisible et donc plus dangereux, et ce qui le rend davantage dangereux est la prolifération des armes nucléaires. Nous avons non seulement les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité qui sont détenteurs de ces armes de destruction massive, mais également d’autres pays comme le Pakistan, l’Inde Israël, l’Iran, la Corée du Nord, Israël, et ce ci ne rend pas le monde certainement plus sécure.

Une note d’espoir : le traité de non prolifération (TNP), un traité qui existe déjà depuis 1968. Mr Bossuyt a rappelé que l’article 6 du TNP est incontournable, que même la Cour International de justice s’y est penchée dans un avis consultatif rendu en 1996 : la portée juridique de l’obligation considérée dépasse celle d’une obligation de comportement, l’obligation en cause ici étant de parvenir à un résultat précis. C’est d’ailleurs le point sur lequel le secrétaire Général des Nations Unies a voulu attirer l’attention en initiant la campagne « WMD » We must disarm » (Armes de destruction massive, nous devons désarmer).

L’Ambassadeur Adam

L’intervention de Mr Adam portait essentiellement sur la présentation de son association l’APNU. Cette association a été créée pour les citoyens belges francophones qui s’intéressent à l’avenir des Nations Unies et à son action présente. Une association indépendante des partis politiques, des intérêts, des groupements économiques, et des options religieuses, une association ouverte à tous.

Son but est de mettre en œuvre la participation citoyenne, comme ça, elle se veut être la vox populi par rapport aux Nations Unies, et ce dans tous les problèmes abordés par les Nations Unies et qui touchent l’ensemble des citoyens, entre autres, l’environnement, la santé, mais surtout la paix et le désarmement, le maintien de la paix étant la première tâche des Nations Unies et la raison d’être de sa création.

En matière de désarmement nucléaire, l’Ambassadeur Adam a souligné qu’un changement qualitatif est entrain de se produire. Toutefois, il a fait remarquer que même si nous sommes sortis de la guerre froide, nous ne sommes pas encore arrivés à une paix chaleureuse. Une séries d’étapes reste encore à franchir, des mouvements s’établissent qu’il faudra déceler, mais aussi des obstacles à analyser.

Discours de Ban Kimoon

Dans un discours pré enregistré, le Secrétaire Générale des Nations Unies a déclaré que la Journée Internationale de la Paix est un appel global pour le cessez-le-feu et la non violence. C’est un moment pour réfléchir sur l’horreur et la cause de la guerre et sur notre devoir de trouver une solution pacifique à ce problème. En effet, la plupart des victimes des conflits sont les plus démunies. Des civils innocents, des pères, des mères et des enfants. Sans la paix, ils ont peu d’espoir d’améliorer leurs vies, d’échapper à la pauvreté. Ceux et celles qui oeuvrent pour les plus faibles constituent également des cibles de violence : journalistes, professionnels médicaux, personnel humanitaire ainsi que forces des Nations Unies pour le maintien de la paix sont et ont tous été victimes des attaques armées.

Ban Kimoon a profondément regretté que les combattants, les seigneurs de guerre, les fournisseurs d’armes et leurs sponsors continuent de manifester un profond mépris de la vie. Il a rappelé à tous qu’à cette journée internationale de la paix, un meilleur chemin est possible, celui de la paix. La diplomatie et la négociation doivent être primordiales, car même lorsque les pays sont déchirés par les conflits internes, il a été prouvé qu’une lueur d’espoir existe toujours pour la paix, à condition d’avoir la volonté.
Par l’occasion, le Secrétaire Général a invité la communauté internationale à s’unir pour le désarmement nucléaire, dans une campagne qu’il a initiée : « WMD, We must disarm » Armes de destruction massive, nous devons désarmer. Un message lancé de part le monde pour que l’humanité s’associe à cet effort.

Professeur Eric Remacle

Mr Remacle a commencé son intervention en rappelant que le désarmement nucléaire est un enjeu important aujourd’hui et que ce débat prendra encore plus d’ampleur dans les mois qui viennent avec la préparation de la conférence sur la révision du TNP. L’introduction de la problématique s’est articulée sur un triple questionnement : Désarmer quoi ? Désarmer pourquoi ? Désarmer comment ?

Désarmer quoi ? Les stocks concernés.

Aujourd’hui les charges nucléaires opérationnelles déployées représentent une quantité de neuf à 10 mille charges, en y ajoutant celles qui sont soit en réserves soit encours de démantèlement, on arrive à peu près à 24000 charges nucléaires dans le monde.
Les charges déployées opérationnelles par pays :
• Russie : 4800 (dont 2800 stratégiques),
• USA : 2700 (dont 2200 stratégiques),
• France à peu près 300,
• GB 185,
• Chine 176,
• Israël 80,
• Inde 60 à 70,
• Pakistan 60.

On ne dispose pas d’informations précises sur les stocks de la Corée du Nord.

Désarmer pourquoi ?

La justification morale : notamment le caractère destructeur des armes nucléaires. Une destruction qui aspire l’effroi comme ce que le monde a constaté à Hiroshima et Nagasaki. On peut considérer que l’arme nucléaire est la seule arme de destruction massive par ses effets immédiats et à plus long terme. C’est cette justification qui motive des mouvements pacifistes et qui faisait dire aux médecins de l’AIPPMW, lauréats du Prix Nobel de la paix, que leur propre serment d’Hippocrate n’est pas opérationnel face à ces armes, d’ailleurs en cas de bombardement, les médecins et les infirmières seraient eux-mêmes morts.

Des justifications d’ordre juridique : se sont surtout celles qui se retrouvent dans l’avis de la Cour internationale de justice, qui montre clairement que l’utilisation de l’arme nucléaire est à plusieurs égards contraire au droit international.

Une justification de nature plus politique : celle qui a été soutenue par le mouvement des non alignés ainsi que quelques Etats européens neutres. La possession de l’arme nucléaire crée un ordre international fondé sur la supériorité d’un certain nombre d’Etats sur les autres, donc sur une forme de domination internationale. C’est d’ailleurs pour cette raison que certains Etats comme l’inde se sont dotés de l’arme nucléaire pour changer de statut sur la scène internationale.Pour beaucoup, l’une des motivations politiques pour le désarmement étaient non seulement d’éviter la discrimination dans le système international mais aussi d’empêcher la course aux armements qui allait y résulter inévitablement dans la mesure où des puissances moyennes suffisamment outillées technologiquement pouvaient passer au statut de puissances nucléaires. Dans ce cas, éviter la prolifération du nombre d’Etats nucléaires équivaut à éviter les incertitudes sécuritaires liées à la course aux armements. C’est le cas d’ailleurs du Moyen avec le jeu d’action réaction, en particulier entre Israël et l’Iran.

Dernièrement, ces motivations de type politique et sécuritaire se sont accentuées dans le chef de nombreux dirigeants de puissances nucléaires. La manifestation la plus visible a été par exemple la succession des cartes blanches de plusieurs anciens Secrétaires d’Etat américains ou présidents de la commission du sénat américain tant démocrates que républicains.Par ailleurs pour certains, le désarmement vient de la crainte qu’un nombre trop important de puissances nucléaires existe dans le monde et que la prolifération rend tout à fait inopérant même les logiques internes, telles que la dissuasion. Le deuxième raison en est que l’acquisition de l’arme nucléaire par des groupes non étatiques ne remette en cause le monopole de la violence légitime d’Etat et la capacité des grandes puissances à contrôler la violence à l’échelle mondiale. Un autre élément moins présent mais qui est en filigrane : pour ces dirigeants, l’arme nucléaire serait déjà une technologie du passé, correspondant à un cycle économico technologico industriel dépassé. On peut envisager d’y renoncer de la même manière qu’on l’a fait avec l’arme chimique, par ce que son usage ou ses bénéfices ne sont plus aussi évidents par rapport aux désavantages. Il existe aujourd’hui des nouvelles manières de faire la guerre s’appuyant sur d’autres technologies, bio, nanno, cyber , etc.

Désarmer comment ? Différentes approches

L’approche militaire : la course aux armements elle-même a été en quelque sorte une réponse à l’arme nucléaire par un effet d’action-réaction. C’est également le cas du déploiement des boucliers antimissile qui à plusieurs reprises a été envisagé déjà puis les années 60 et qui reste d’ailleurs d’actualité ; les débats sont toujours en cours. Le désarmement par la force a été aussi choisi dans un cas précis et connu : le déploiement de l’UNISCOM après la défaite de l’Irak en 1991.
Un dernier élément qui est aussi de nature sécuritaire et militaire : La dissuasion à l’acquisition des armes nucléaire par des garanties de sécurité. C’est le cas par exemple des petits pays de l’OTAN dans les années 60, qui pour la plupart ont renoncé à devenir des Etats nucléaires par ce que au sein de l’OTAN, les USA leur ont assuré la garantie de protection. La même chose dans les années 70, lorsque les USA ont dissuadé la Corée du sud et Taiwan de se doter de l’arme nucléaire en leur fournissant un garantie dans ce domaine. Et c’est en partie ce qui se discute aujourd’hui à propos du dossier iranien.

Toutefois, garantir la sécurité à d’autres Etats pour les dissuader de devenir des Etats nucléaires aboutit à une discrimination, où il y a les haves et les have not. Ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas, sans oublier les Etats qui renoncent par eux-mêmes à être nucléaires. Le dilemme est qu’ils ne sont pas totalement maîtres de leur sécurité, d’où une dépendance par rapport à un protecteur. Là se pose également la question très cruciale, notamment celle du déploiement sur leur propre sol d’armes tactiques.

Autres mesures

Mesures unilatérales
Exemples, le renoncement par l’Afrique du sud de 1993 à la possession de l’arme nucléaire, la décision de trois Etats anciens membres de l’URSS (le Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ukraine) de ne plus être nucléaires, le Suède des années 60, l’argentine et le Brésil après la fin des dictatures.
De même, depuis le début des années 90 les grandes puissances elles-mêmes ont réduit leurs stocks d’armement, surtout les armements non stratégiques.

Mesures bilatérales
Ces mesures avaient un sens pendant la guerre froide mais en conservent aujourd’hui puisque les USA et la Russie restent les deux principaux détenteurs de stocks nucléaires. Une série d’accords bilatéraux a eu lieu entre ces deux pays. On peut citer entre autres, l’accord sur le téléphone rouge en 63, les accords Sort des années 70 y compris le traité ABM, l’accord IENEV de 87 sur les euromissile, les accords Start II et II, les tout récents accords Obama- Medvedev de juin dernier.

Accords multilatéraux à un niveau régional ou par groupe d’Etats
Exemples : les 6 party talks pour la Corée, les négociations entre l’Iran et les membres du Conseil de Sécurité plus l’Allemagne, les négociations discrètes entre les Américains les Britanniques et la Libye qui ont mené à la décision libyenne en 2003.

On peut évoquer également la tendance des pays fournisseurs de technologies ou des grandes puissances nucléaires elles-mêmes de se constituer un club qui fixe un certain nombre des règles du jeu. Exemples : le Nuclear’s Supplies Group, les discussions du G8, la résolution 1140 du Conseil de sécurité, ou la Proliferation Security Initiatives.

Au niveau régional les zones dénucléarisées : l’Amérique Latine, le Pacifique sud, l’Afrique, l’Asie du Sud-est, l’Asie centrale. Quatre zones restent à l’écart de ce mouvement : le Moyen Orient, l’Asie du sud, l’Asie de l’est et la Zone transatlantique (Europe Amérique, Russie).

L’Europe

L’Union Européenne a tenté de s’impliquer dans le dossier nucléaire de deux manière : d’abord dans le dossier de la non prolifération avec a stratégie de 2003 pour la non prolifération, et puis en 2008 avec la déclaration sur le désarmement adoptée un peu timidement vis-à-vis des opinions publiques. Cette dernière devrait préparer le prochain sommet de l’OTAN pour que l’Europe ne soit pas en retard par rapport à l’adoption par l’alliance atlantique sur la stratégie sur le désarmement. Au niveau de l’Europe, on peut également citer les débats au sein de l’OTAN, notamment avec la réduction du nombre d’armes stratégiques depuis le début des années 90, la volonté affirmée de la Grèce de ne plus participer à la couverture nucléaire de l’Europe par l’OTAN, le retrait d’armes de Grande Bretagne. Aujourd’hui, la question qui se pose est de savoir si les armes tactiques resteront à l’agenda de l’OTAN et dans le débat sur son concept stratégique en 2010.

Au niveau universel 
On peut citer le traité sur la non militarisation de l’espace, le traité d’interdiction complète des essaies, le TNP, sans oublier le projet de traité sur l’interdiction de la fabrication des matériaux fissiles qui serait un élément crucial pour arrêter toute prolifération. Mr Remacle a conclu en soulignant que la conférence pour la révision du TNP prévue dans quelques mois est un enjeu et un moment clé pour pouvoir s’entendre sur les objectifs du désarmement nucléaire.

Ambassadeur Werner Bauwens

Mr l’Ambassadeur Werner Bauwens a fait le topo des actions actuelles du gouvernement belge en matière de désarmement nucléaire.

Il a chaleureusement accueille le rôle de l’ONU en matières de non de la prolifération, tout en rappelant en effet que les Nations Unies sont l’organisme le mieux placé pour aborder cette thématique de façon globale. Il a aussi souligné le rapport entre le désarmement et le développement, une problématique que nous ne devrions pas oublier, ainsi que les trois piliers principaux dans la question du nucléaire : la non prolifération, le désarmement nucléaire, mais aussi l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Enfin l’interdépendance entre le respect des engagements pour la non prolifération et le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Au niveau de la Belgique, le ministère des affaires étrangères est déjà actif dans la préparation de la conférence de révision du TNP en 2010, et ce, car au deuxième semestre de l’année prochaine, la Belgique présidera l’Union Européenne ; la deuxième raison est qu’on envisage un lancement d’une nouvelle décennie de l’ONU pour le désarmement en 2010.

L’état des lieux

Mr Bauwens a assuré que pour la première fois et ce depuis ne nombreuses années, il existe un véritable élan politique en ce qui concerne le désarmement et la non prolifération nucléaire. A Genève, la Conférence du Désarmement a entamé les négociations avec les délégations américaine et russe pour préparer la révision du traité Start entre la Russie et les USA. Dans ce cas, la récente annonce du Président Obama sur le déploiement du bouclier antimissile en Europe ne serait pas un pur hasard. Pour Bauwens, c’est une manière élégante de passer deux messages. A l’Europe et aux alliés européens des USA : que les USA continueront d’être impliqués dans la protection et la défense mutuelles, peut-être par une approche légèrement différente en matière du bouclier antimissile. Ce projet serait probablement envisagé plus sous la bannière de l’OTAN plutôt que dans un cadre bilatéral. Le deuxième message beaucoup plus pertinent pour les négociations en cours à Genève. C’est le message américain à la Russie. La sécurité est fondamentale et la Russie doit y prendre part pour garantir la stabilité. Ainsi, ces événements créent et dynamisent cet élan optimiste sur le désarmement et la non prolifération.

La semaine qui vient, le Président Obama présidera une session spéciale du Conseil de sécurité sur le désarmement et la non prolifération. Pour la première fois depuis 1992, le Conseil de Spécial Sécurité a été consacré à cette problématique. La Belgique salue l’initiative du Président Obama. Toutefois, il faudrait attendre pour découvrir ce que va être le résultat de cette session. A travers un document non officiel, contenant le projet de propositions que le Président Obama présente à ses collègues dans le Conseil de sécurité, Mr l’ambassadeur voit un retour à une approche logique, honnête et active sur des sujets de désarmement et de non prolifération.

La résolution qui peut sortir du Conseil de sécurité est très claire sur le rapport entre le désarmement et la non prolifération. Elle souligne clairement la nécessité d’accomplir le progrès tangible sur le désarmement. Et ceci est d’autant plus optimiste que l’initiative vient du gouvernement des USA, et sera souscrite par la Russie et les autres membres permanents du Conseil de Sécurité. Par ailleurs, cette résolution souligne sans équivoque la nécessité que l’engagement sur la non prolifération doit être respecté.

Mais, il a toutefois fait savoir que le texte à sa disposition était intelligemment et subtilement rédigé, car il ne mentionnait pas l’Iran, ni la Corée du Nord, ni la Syrie, ce dernier étant à ces yeux un autre mauvais élève après l’Iran. Le texte ne cite pas non plus l’Inde, le Pakistan et l’Israël, les trois pays de ce globe à ne pas avoir signé le TNP.

Toutefois, le message est clair : le TNP doit être accepté comme pierre angulaire de la politique de sécurité à travers le désarmement et la non prolifération. Pour conclure sur l’état des lieux, l’ambassadeur a rappelé que la situation actuelle est clairement et particulièrement plus positive qu’elle ne l’avait jamais été pendant ces 15 et 18 dernières années.

Perspectives

En matière des résultats immédiats des négociations américano-russes, l’orateur a émis des réserves : Nous leur donnerons plus de temps si nécessaires. N’empêche, les contours du succès du traité Start doivent être tracés. Une chose est sûre, le nouveau traité Start est impératif, dans la mesure où il constitue une autre étape concrète et importante vers l’élimination finale et globale de toutes les armes nucléaires.

Les conditions

-lui Assurer une transparence et une responsabilité suffisantes. On a besoin de savoir avec précision quelle décision sera prise en matière des armes nucléaires,
-lui assurer la vérifiabilité,
-ces décisions doivent être irréversibles et irrévocables.
L’irrévocabilité est une composante clé dans la politique de désarmement nucléaire. On ne veut plus des traités de Moscou prétendant que oui nous abaisserons le nombre, mais par le gel pour les sortir quand et si besoin est. Ce n’est pas cela le vrai désarmement.

Le CTBT est aussi une question importante, où l’on peut également espérer un changement pour meilleur. L’administration d’Obama a exigé un honnête engagement en faveur de la réintroduction du processus de ratification au sein du Congrès en temps voulu. Si cela arrivait vers 2010, ce serait une synchronisation idéale avec la révision du TNP. La Conférence du Désarmement continuera de promouvoir la ratification du CTBT, à Washington aussi bien que dans quelques autres pays qui n’y sont pas partie.

A propos du FMCT (Fissile Material Cut-off Treaty) : la CD investira et investit déjà beaucoup d’efforts dans la conférence sur le désarmement, au sein des négociations diplomatiques sur le traité de matière fissiles. L’idéal serait que vers 2010, on soit en mesure, au sein de la CD, de lancer les négociations sur le FMCT.

Sur l’agenda de préparation pour la conférence de révision du TNP 2010, on ne peut pas se permettre une autre erreur comme celle de 2005. C’est une obligation politique de réaliser un progrès à la fois substantiel et équilibré. Dans le cas contraire, ce traité perdra sa pertinence pour tout le monde, et cet échec mènera à une recrudescence d’instabilité. Par ailleurs, le TNP doit devenir non seulement universel, mais également entièrement respecté par ceux qui l’ont déjà signé et ratifié.

Un point important : les effets de la mondialisation ne doivent pas être oubliés dans le processus de révision du TNP, notamment sur la sécurité, l’énergie, l’économie et l’environnement. Le monde est conscient des nombreuses opportunités offertes par des progrès technologiques dans le domaine nucléaire, l’augmentation de la demande en énergie nucléaire ainsi que ses autres applications civiles. Ce développement devrait être assorti des mesures innovatrices et coopératives pour assurer la pertinence et le respect continu du TNP. Et sur ce, on ne peut pas feindre l’ignorance sur l’évolution technologique.

En sommes, le désarmement nucléaire, la non prolifération et l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques sont tous essentiels au régime du TNP et complémentaires entre eux. Et en tant que tels, ces matières exigent l’égalité de traitement. Le progrès irréversible sur le désarmement renforcera les deux autres piliers du TNP. Tous les états disposant de l’arme nucléaire doivent entreprendre des démarches pour l’élimination de leurs arsenaux nucléaires, visant le désarmement nucléaire global final. L’option zéro est le maître mot. Mr l’ambassadeur a rappelé l’importance du message envoyé par le Secrétaire Général de l’ONU : lorsqu’on parle de sécurité, il faut penser à ce qu’on appelle à la sécurité à l’échelle individuelle. Protéger les faibles n’est pas un travail à reléguer au lendemain, c’est un labeur à accomplir ici et maintenant.

Quelle vision de la Belgique sur le désarmement nucléaire ? Il a salué le projet de loi présenté au sénat par le gouvernement sur la Convention d’Oslo, un traité récent pour interdiction de toutes les armes et sous munitions ; traité international dont la Belgique est initiatrice. C’est un traité qui va assurer la sécurité qualitative à l’individu en particulier aux plus faibles en cas de conflits a-t-il dit. Il y a également la conférence de révision du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnelles qui est en cours de préparation, sans oublier la promotion d’un traité international sur le trafic d’armes. Les négociations diplomatiques sur ce traité devraient commencer au plus tard la fin de 2010.

Mr Bauwens a conclu en soulignant que ces actions doivent être organisées et demandent un travail coopératif et concerté de tous les acteurs, un travail qui fait appel à une grande coalition internationale.

Brian Booth (président du conseil d’administration de la CNAPD)

Le rôle des organisations non gouvernementales, et de la société civile dans la question du désarmement.
Comme les autres orateurs, l’intervenant a introduit en soulignant que de la même manière que le monde a changé quant à ses équilibres, la façon de faire de la politique changé aussi au cours de ces 30 dernières années. L’établissement d’un agenda politique est de plus en plus dépendant d’une certaine attention.

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