Consommateur d’électricité et client indirect d’Areva, CAP reste branché sur le dossier uranium! Son exploitation au Niger bénéficie d’un nouveau cadre légal. Les négociations entre Areva et le tout jeune Etat du Niger ont douloureusement abouti aux prémices de l’été. Un pas en avant vers une relation plus équitable. Deux pas en arrière pour affronter la globalité des enjeux avec responsabilité. Un profit peut-être plus encadré pour la transnationale française mais un cadre minimaliste qui continue à autoriser la prévarication rentable. Parfums d’indépendance et saveurs néocoloniales : l’uranium de nos centrales n’est pas encore équitable…

NIGER – AREVA : ACCORD D’EXPLOITATION SIGNÉ ET PUBLIÉ. 

On aurait pu se réjouir. Lorsqu’au mois de février le ministre délégué au développement du gouvernement français reconnaît la légitimité des revendications de l’Etat du Niger qui exige avec fermeté un retour plus conséquent de l’exploitation de son sol, on se dit que 40 ans de lutte de la société civile sont reconnus d’un coup de comm’ officielle. C’est bon pour le moral. Mais à lire et entendre le désarroi des acteurs de terrain, on retombe vite sur terre.

Sur la forme notamment. Le même ministre a évidemment attisé la colère des dirigeants d’Areva. Face à leur mauvaise humeur, le gouvernement a très vite nuancé et insisté sur la nécessité d’assurer aussi la viabilité des activités minières. Entendez que l’impérieuse satisfaction des actionnaires n’entend pas grand-chose à l’annonce d’une politique économique qui reposerait sur des valeurs humanistes. Or, l’Etat français possède directement et indirectement près de 85% des parts du gâteau. C’est dire si les bonnes intentions n’entrent pas en considération lorsque la géopolitique de la France est en jeu. Elles semblent d’ailleurs avoir disparu du programme de M. Valls en même temps que ce ministre audacieux2 . Realpolitik oblige.

De l’asymétrie des interlocuteurs…

Si « l’accord de partenariat stratégique » est finalement signé le 26 mai, les négociations devaient se terminer en décembre 2013, échéance du cadre d’exploitation précédent. Opacité, pressions, chantages ont émaillé un dialogue tumultueux et donné l’impression d’un marchandage. Or, il mettait en présence un Etat souverain avec une entreprise de droit privé, et non deux partenaires commerciaux. L’argumentation qui accompagne la signature du contrat arrondit bien sûr les angles mais les postures victimistes, la fermeture provisoire des deux sites, la dissimulation d’un audit ou les menaces de désinvestissement ont clairement miné l’élaboration d’un accord dont Areva avait besoin mais ne voulait pas : stratégie efficace de l’atermoiement du pot de fer au chiffre d’affaires quatre fois plus grand que le budget national du pot de terre.

Mais quelle est la teneur de cet accord ? Il y a une avancée : la prébende accordée à Areva depuis l’entrée en vigueur du Code minier en 2006 lui est naturellement retirée. Le numéro un mondial du nucléaire y sera désormais soumis au même titre que les autres boites extrayant des ressources du sol nigérien. Ses exonérations fiscales ont été supprimées et les taux nominaux de 9% ou 12% de redevances selon le produit de l’extraction lui seront appliqués. C’était le principal point d’achoppement. Voilà le pas en avant.

Il a sans doute été contourné par des avantages concédés. Des pas sur place qui font oublier des arriérés. Si, dans une économie ouverte et mondialisée selon les préceptes d’un néolibéralisme triomphant, il pourrait devenir « normal » d’imaginer l’exonération de la TVA sur les produits exportés afin d’éviter une double taxation à la consommation, il est plus surprenant que l’accord ne comporte aucun engagement social, sanitaire ou environnemental conséquent et explicite. On arguera que la législation nigérienne en lesdites matières existe. Mais il est curieux que lorsque l’on parle de taxation ou de calcul de prix il faille préciser les choses au risque du pléonasme tandis que les matières moins financières sont rangées naturellement sous l’adage « cela va sans dire ! »

« Mais ce qui va sans dire va mieux quand c’est dit ! » Pas dans cet accord. De cette façon, pour les près de 6000 travailleurs nigériens concernés, l’accord voile une part d’ombre. Il stipule qu’un plan de réduction des coûts de production sera établi, notamment des coûts de structure. On sait trop bien dans le vocabulaire de l’économie contemporaine ce que laissent augurer ces mots cache-sexe. Par contre, dans un contexte où l’uranium s’est déprécié, Areva et les autres actionnaires de Somaïr et Cominak se voient garantir un calcul de prix pour deux ans. Tandis que les profits enregistrés avant Fukushima ont disparu sous la forme de dividendes, tandis que les jours meilleurs du commerce de l’énergie atomique se profilent, ce seront les travailleurs bon marché du caillou magique qui trinqueront et supporteront les exigences « structurelles ».

Du minimalisme d’un accord…

A quelques années de la fermeture probable de Cominak, Areva concède aussi de confier des postes de direction générale à des Nigériens. Ouverture d’esprit ou refilage de patate chaude ? Ce seront eux qui devront gérer les inévitables dossiers de pertes d’emploi, de pollution radioactive ou ceux de maladies professionnelles qui ressurgiront alors. Car entretemps, et en dépit de l’implacable et excellente communication du groupe français, rien de significatif ne semble être envisagé pour dépolluer les sols, les tas de scories, les métaux et, surtout, les nappes phréatiques. Aucune politique responsable sur l’utilisation des fragiles et rares réserves d’eau. Rien non plus pour mener une politique active au niveau sanitaire et médical. Les pratiques actuelles sont-elles d’ailleurs adéquates pour éviter la perpétuation de ces néfastes conséquences ? Rien de tout cela dans l’accord de 2014. Confiance absolue en la bonne volonté affichée en ligne par le groupe industriel…

L’ouverture d’une nouvelle filiale qui exploiterait à Imouraren la plus grande mine d’uranium au monde, aurait été une formidable occasion pour créer un véritable partenariat gagnant-gagnant. Areva était prête à y investir deux milliards d’euro mais temporise : afin de ne pas déprécier davantage le prix de l’uranium sur les marchés internationaux, l’accord place le couvercle sur le projet. Jusqu’à ce que la reprise soit effective. En attendant, en dehors des prescriptions du Code minier, pas d’engagement fort et clair pour les travaux de mise en exploitation du site. L’extraction devra commencer avant 2019, c’est-à-dire dans le courant de la validité du présent accord. Une occasion manquée donc de hausser les exigences sociales, sanitaires et environnementales à la hauteur des enjeux tellement plus larges que ceux abordés dans l’accord de deux pages publiées dans le Journal officiel du 12 juin3.

En comparaison avec les enjeux précités, et à la lumière de l’historique du dossier, les participations spéciales d’Areva à certaines infrastructures du pays semblent, sinon négligeables, quelque peu dérisoires. Malgré qu’elles s’ajoutent probablement aux investissements spontanés du groupe en matière de « développement » (6 millions d’euro par an). Trois sont stipulées : la réfection d’un tronçon de la route de l’uranium créée pour son activité (à hauteur de 90 millions d’euro en 4 ans), la prestigieuse construction d’un siège social flambant neuf à Niamey (10 millions) et la conduite intéressée d’un projet pilote d’aménagement agricole qui « restructurera » l’économie de la région dans le cadre d’un partenariat public-privé dont les contours ne sont pas sans rappeler les transformations vicieuses exigées des agricultures locales pour s’adapter aux exigences des marchés mondiaux au prétexte de la sécurité alimentaire (17 millions en tout).

Géopolitique et intérêts privés font bon ménage…

L’Etat nigérien se défend d’avoir signé un bon accord. Le point sur la fiscalité, essentiel, lui permettra d’augmenter substantiellement la contribution de l’uranium au budget national. Jusqu’ici, le yellow cake ne produisait qu’une valeur nette correspondant à 5% du budget tandis qu’il représentait plus de 70% des exportations. Le ministre des Mines, qui paraît allergique à la société civile, M. Tancha, estime que ce chiffre montera désormais à 20%. Grand artisan, le président élu M. Issoufou, pourra se targuer de cette signature dont il avait besoin pour entamer sa campagne électorale pour un second mandat.

L’autre grand enjeu présenté défendu par M. Issoufou est la sécurité. Complexe, cet enjeu exige des sommes nouvelles pour faire fasse à l’augmentation sinon l’explosion des dépenses. Ancien d’Areva, il a rencontré à plusieurs reprises le président français M. Hollande qui revient d’ailleurs d’une visite au Niger. L’Etat français déploie son influence de type soft-power, sa Stratégie de Développement et Sécurité. Le Niger devient sa pièce maîtresse au Sahel. De source officielle, ceci n’entretiendrait évidemment aucun lien avec cela. Malgré des coïncidences ou conjonctions d’intérêts évidentes. Aussi voit-on les dépenses en armement grimper de façon quasi exponentielle au détriment des investissements promis dans l’éducation et la santé. L’augmentation des royalties payées par Areva permettra de passer à la caisse. De quoi alimenter la polémique sur la notion de « développement ». Ces jours-ci, quiconque amorce une critique de la politique du gouvernement nigérien se heurte à une réponse autoritaire. Ce qui questionne les potentialités démocratiques de ce pays aux indices de bien être solidement coincés dans le rouge.

La logique de la répression structure là aussi le discours sur le « terrorisme », le vague ennemi commun aux trois parties. Et nourrit le terreau de la radicalisation au lieu de l’assécher par des politiques constructives capables de lutter contre les vraies racines de la violence. Est-ce la responsabilité d’Areva ? Pas directement. Mais la réalité perçue par les nombreux Nigériens exclus des avantages privés d’Areva la désigne comme le fer de lance d’un néocolonialisme alimenté par son actionnaire, la France. Ce qui fait le jeu des bandits et trafiquants qui instrumentalisent et dévoient la religion à des fins criminelles. Et contribue paradoxalement à construire la légitimité des réponses violentes et à nier le besoin fondamental de dignité des personnes et collectivités qui vivent dans cet espace . Le cercle vicieux de la violence.

Certes, le Code minier sera appliqué dans une version minimale. Mais le chantier des enjeux demeure à peine évoqué. Areva est une réalité économique importée et bien huilée dans un écosystème fragile que la mondialisation transforme douloureusement. La France exerce une responsabilité historique dans la région. La production de cette matière fissile que nous achetons via Synatom, Electrabel ou Suez, est en grande partie sous la responsabilité de ces deux partenaires, nos interlocuteurs. Ce n’est pas encore pour cette fois que nos approvisionnements pourront être labélisés fairtrade… Et notre demande d’électricité et notre sécurité énergétique continueront donc à générer ailleurs ressentiment, instabilité et tensions.

 Dessin de GLEZ: http://www.courrierinternational.com/dessin/2010/09/30/l-avenir-c-est-par-ou

Sources


1 Cet article actualise un précédent, publié sur le site de la CNAPD.
2 Et puis, Areva gêne : l’ancienne dirigeante, Mme A. Lauvergeon, un moment pressentie pour devenir ministre au sein de l’équipe de M. Valls, est au cœur d’une enquête judiciaire et d’une autre de la Cour des comptes qui ternissent considérablement le management de l’entreprise florissante entre 2001 et 2011.
3 On ne saurait par exemple passer sous silence les combats inécoutés des peuples touaregs. Chassés des zones vitales concédées aux entreprises minières, hermétiques aux frontières artificielles héritées du colonialisme, privés de terres, d’eau et de dialogue, coincés entre les vendeurs d’uranium, des Etats enclins à les pourchasser, et des trafiquants voilés d’un prétexte religieux, la situation est révoltante. Et la révolte peut – malheureusement – conduire à la radicalisation violente.

Thibault Zaleski

Thibault Zaleski

Attaché pédagogique

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