Dès 2009 déjà, suite à l’opération « Plomb durci » dans la Bande de Gaza, le gouvernement fédéral et les Régions conviennent de ne plus exporter de matériel militaire vers Israël lorsque l’armée ou le gouvernement israélien en est l’utilisateur final.
Cette décision est conforme aux obligations internationales en matière de commerce des armes, qui interdisent de telles exportations s’il existe un risque que le matériel militaire soit utilisé pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international humanitaire.
Dans la pratique, l’application de cette décision s’avère loin d’être étanche. Au cours de l’année et demie écoulée depuis le 07 octobre 2023, nous avons ainsi pu mettre en évidence plusieurs cas d’exportations directes et de transit vers Israël depuis ou via la Belgique. Et les faire stopper.
Cependant, du matériel militaire belge continue d’être envoyé à Israël, du fait d’exportations indirectes principalement via les États-Unis ou le Royaume-Uni.
Dans les trois régions en effet, des licences sont accordées pour l’exportation vers ces deux pays de composants destinés à des engins militaires (principalement des avions) sans que les véritables utilisateurs finaux soient vérifiés ou pris en compte dans l’évaluation de l’octroi des licences. L’intermédiaire industriel étranger qui assemble ces pièces pour en faire un produit militaire plus important est envisagé par les autorités belges comme l’utilisateur final, alors qu’il ne l’est pas. Ce sont bien les clients de cet intermédiaire industriel qui sont les utilisateurs finaux des composants que nous exportons.
C’est ainsi que toutes sortes de composants belges se retrouvent dans des produits utilisés dans des pays pour lesquels aucune licence d’exportation n’aurait été accordée en cas d’exportation directe.
Israël illustre parfaitement cette problématique des exportations indirectes. A titre d’exemples, les avions F-15 et F-16 israéliens contiennent des pièces produites en Belgique et exportées via les Etats-Unis. Une grande partie de ces pièces a été exportées avant que la décision de 2009 ne prenne effet. Or, ces avions de combat nécessitent un entretien continu et approfondi, ce qui implique depuis lors un flux de pièces détachées, qui permettent le maintien au combat des avions de de chasse israéliens.
Aujourd’hui encore, plusieurs entreprises belges produisent des pièces pour des avions de combat étatsuniens et effectuent des activités MRO (maintenance, réparation et révision). Citons par exemples Sabca, Asco ou encore Sonaca, …
A ce sujet, l’ancien président étatsunien Jo Biden a approuvé en aout 2024, une licence d’exportation pour 50 nouveaux F-15, ainsi que de nouveaux moteurs pour la flotte actuelle. Une décision qui entraînera immanquablement des commandes (et donc des demandes de licences) dans notre pays. Les différents gouvernements régionaux devront alors se demander s’ils peuvent les autoriser sans violer le Traité sur le commerce des armes et les réglementations européennes, nationales et régionales.
Le présent dossier documente la présence de composants belges dans les moteurs d’avions F-15 et F-16 israéliens. Il s’appuie sur les recherches effectuées par l’association flamande Vredesactie dans le cadre de l’émission « #Investigation » (RTBF), diffusée le mercredi 12 mars 2025.
Précisons que ce dossier se concentre sur les moteurs d’avion parce que la présence de pièces produites en Belgique y est la plus directement identifiable. Ceci n’exclut pas que d’autres types de composants nécessaires à la confection de ces avions de combat utilisés par Israël soient produits par d’autres entreprises belges.